Le prêteur du quartier risque jusqu'à deux ans de prison. La loi bancaire le dit depuis 2020.
Dans beaucoup de quartiers et de villages, on emprunte d'abord à un voisin, à un commerçant ou contre un terrain. La loi malgache encadre pourtant ces prêts de près. Voici ce qui est interdit, ce qui reste permis, ce que dit la loi sur le fehivava, et comment vérifier qu'un prêteur a le droit de prêter.
Peut-on prêter de l'argent avec intérêt à Madagascar ?
Une fois, entre proches, oui. En faire une habitude sans agrément est interdit par la loi bancaire de 2020.
Seuls les établissements de crédit agréés, banques et institutions de microfinance, peuvent faire du crédit leur activité habituelle, selon l'article 228 de cette loi.
Que risque un prêteur sans agrément ?
De trois mois à deux ans de prison, et/ou une amende de 10 à 40 millions d'ariary, selon l'article 239. Le tribunal peut aussi ordonner la fermeture de l'activité.
La Commission de supervision bancaire et financière peut faire constater l'infraction par huissier, saisir la justice et en informer le public.
Qu'est-ce qu'un « crédit » au sens de la loi ?
Tout acte par lequel une personne met des fonds à la disposition d'une autre « à titre onéreux », dit l'article 7. Autrement dit, un prêt qui rapporte quelque chose au prêteur.
Un prêt gratuit n'entre donc pas dans cette définition. Ce que la loi vise, c'est le prêt payant pratiqué de façon habituelle.
Quels prêts restent autorisés ?
L'article 3 en exclut plusieurs : la vente à crédit d'un commerçant à ses clients, les avances sur salaire accordées par un employeur, et les prêts sociaux d'une association à ses membres, sur ses propres ressources.
Le carnet de l'épicier, où l'on note ce qu'on paiera en fin de mois, reste donc légal.
Qu'est-ce que le fehivava, et que dit la loi ?
C'est un prêt garanti par un terrain, une rizière ou une maison, que le prêteur occupe et exploite jusqu'au remboursement. La loi sur les sûretés l'encadre depuis 2004.
Le contrat doit être passé par acte authentique et enregistré, sous peine de nullité. Toute stipulation d'intérêt et toute clause « tsatoka », par laquelle le prêteur s'approprierait le bien en cas de retard, sont réputées non écrites.
Le prêteur se rémunère par l'usage du bien, pas par des intérêts. Il ne peut pas le vendre, et si la dette n'est pas payée, le bien ne lui revient qu'après une évaluation par expert.
Que change la nouvelle loi sur les sûretés ?
Adoptée le 4 juin 2026 et jugée conforme à la Constitution le 9 juillet, elle reprend ces règles du fehivava. Elle précise que le bien doit être rendu dans les 24 heures qui suivent le remboursement.
Sa vraie nouveauté vise les entreprises : un stock, un équipement ou une créance pourront garantir un prêt, inscrits dans un registre public. Nous n'avons pas trouvé trace de sa promulgation au Journal officiel.
Combien coûte un crédit auprès d'un établissement agréé ?
Dans la microfinance, de 1,5 à 2,5 % par mois selon le directeur général de la SMMEC, soit 18 à 30 % par an. Dans les banques, le taux d'appel affiché par MCB Madagascar commence à 14 % par an.
Ces taux sont élevés, mais une institution de microfinance doit déclarer son taux effectif global à la Commission de supervision. Un prêteur sans agrément n'a aucune de ces obligations.
Comment savoir si un prêteur est agréé ?
La Commission de supervision publie la liste des établissements agréés sur le site de la Banque centrale. Seuls ces établissements peuvent utiliser les mots « banque » ou « microfinance » dans leur nom.
Méfiez-vous des offres qui promettent des gains rapides, un classique des arnaques à l'épargne. Pour faire travailler son argent légalement, on peut aussi prêter à l'État avec les bons du Trésor Fihary.
