Macro & politique monétaire

Une usine pillée en 2009. L'État va la payer en 2026, avec dix-sept ans d'intérêts.

Le 10 septembre à Bruxelles, le président de la Refondation s'est engagé à indemniser Polo Garments, une entreprise textile belge dont l'usine de Mahajanga avait été pillée et incendiée en janvier 2009. Dix-sept ans après les faits, l'affaire est passée par un assureur, deux arbitrages et une demande d'annulation. Voici comment un pillage devient une dette de l'État, et pourquoi elle grossit tant qu'elle n'est pas payée.

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Entrée de la zone portuaire de Mahajanga, mur d'enceinte et poste de pesage
Photo : Lalinah / Wikimedia Commons, CC0

Que s'est-il passé à Mahajanga en janvier 2009 ?

Les 27 et 28 janvier 2009, en pleine crise politique, l'usine textile de Polo Garments Majunga est pillée puis incendiée. Elle appartenait à deux investisseurs belges, la famille De Sutter, installés sur un bail de cinquante ans signé en 1999.

L'assureur local a invoqué l'exclusion du risque politique prévue au contrat. Les propriétaires se sont alors tournés vers l'État.

Comment un pillage devient-il une dette de l'État ?

Par un traité. Madagascar a signé avec la Belgique et le Luxembourg un accord de protection des investissements : l'État s'y engage à protéger les entreprises étrangères sur son sol.

Quand cette protection fait défaut, l'investisseur peut attaquer l'État devant un tribunal arbitral international. Il n'a pas besoin de passer par les tribunaux malgaches.

Les De Sutter l'ont fait deux fois. Une première sentence, rendue par la Chambre de commerce internationale, a été annulée par la cour d'appel de Paris.

Ils ont recommencé en 2017 devant le CIRDI, le tribunal rattaché à la Banque mondiale.

Combien le tribunal a-t-il fixé ?

Le 17 avril 2020, le CIRDI condamne Madagascar à verser 6 451 113 euros. La sentence ajoute des intérêts composés, au taux Euribor à douze mois majoré de deux points.

Le détail qui change tout : ces intérêts courent depuis le 28 janvier 2009. Pas depuis la sentence, depuis le jour du pillage.

Pourquoi la facture a-t-elle presque doublé ?

Parce que l'État a contesté au lieu de payer. Il a demandé l'annulation de la sentence, et cette demande a été rejetée le 14 octobre 2022.

Pendant ce temps, les intérêts ont continué de courir. À l'été 2026, la somme due approchait 13 millions de dollars, soit près du double du montant de départ.

Une négociation a ramené le montant à 11 millions de dollars. Au cours actuel, cela représente environ 47 milliards d'ariary.

Pourquoi l'État accepte-t-il de payer maintenant ?

Parce que le dossier bloquait autre chose. Le contentieux pesait sur les relations avec la Belgique, au point de retarder l'accréditation de son ambassadeur.

Le Conseil des ministres a tranché le 19 août. Le 10 septembre, à Bruxelles, le président a pris l'engagement publiquement.

Le même jour, devant la diaspora malgache de Belgique, il appelait celle-ci à investir au pays. Difficile de demander la confiance d'investisseurs en laissant impayée une condamnation vieille de six ans.

Et les entreprises pillées en 2025 ?

La question se pose d'elle-même. Des commerces et des entrepôts ont été pillés à Antananarivo en septembre et octobre 2025, pendant le soulèvement qui a fait tomber le pouvoir.

Rien n'indique à ce stade qu'une procédure ait été engagée. Le cadre, lui, n'a pas changé : les mêmes traités sont en vigueur, le même tribunal existe.

Onze millions de dollars pour une usine de 2009, c'est le prix que l'État vient de fixer lui-même. Un an après le 25 septembre, ce précédent compte autant que les prix.

Que retenir de cette affaire ?

Qu'une condamnation internationale ne s'éteint pas en attendant. Elle grossit, à un taux fixé d'avance, jusqu'au jour du paiement.

Et que la protection des investisseurs étrangers n'est pas un slogan : c'est un contrat, avec un prix quand il n'est pas tenu. La zone franche textile, premier employeur industriel du pays, repose sur ce contrat-là.

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